En vigueur depuis le 29 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges
Résumé. Le cahier des charges est mis à jour et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Art. Annexe