Décret n°2013-1079 du 28 novembre 2013

Article 1

Créé le 1 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013