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Chapitre Ier

Dispositions relatives au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

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JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 9

Article 9

A l'article R. 53-8-16, la référence : « R. 53-8-25 » est remplacée par la référence : « R. 53-8-26 ».

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