Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R226-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Sct. Paragraphe 9 : Récidive, Art. R226-15

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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics

Résumé. Les propriétaires d'établissements publics doivent vérifier la qualité de l'air et peuvent être punis s'ils ne le font pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicCode de l'environnementArt. R226-16 : Récidive des infractions environnementales
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R226-16

A modifié les dispositions suivantes :

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