Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la qualité de l'air intérieur

Résumé. L'article 3 du décret indique que l'article 2, qui modifie les règles sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements publics, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

L'article 2 (Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Source : Légifrance