A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicCode de l'environnementArt. R221-30 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-31 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-32 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-33 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-34 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-35 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-36 → Version 1Code de l'environnementArt. R221-37 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37