Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37

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Surveillance obligatoire de la qualité de l'air dans certains établissements

Résumé. Les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public doivent surveiller la qualité de l'air intérieur et informer les occupants des résultats.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicCode de l'environnementArt. R221-30 : Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publicsCode de l'environnementArt. R221-31 : Organismes accrédités pour les mesures de polluants
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37

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