Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe de l'article R221-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur, Art. R221-29

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Fixation de valeurs-guides pour la qualité de l'air intérieur

Résumé. Le décret fixe des valeurs-guides pour limiter les polluants dans l'air intérieur, comme le formaldéhyde et le benzène, avec des objectifs progressifs à atteindre d'ici 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieurCode de l'environnementArt. R221-29 : Valeurs-guides pour l'air intérieur et niveau de référence pour le radon
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur, Art. R221-29

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