Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de valeurs-guides pour la qualité de l'air intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe de l'article R221-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur, Art. R221-29