Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011

Annexe de l'article R. 221-29

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde 50-00-0 30 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 10 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
Benzène 71-43-2 5 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016

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