Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011

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Annexe de l'article R. 221-29

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde 50-00-0 30 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 10 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
Benzène 71-43-2 5 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016

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Limites de substances chimiques dans l'air intérieur

Résumé. Le décret fixe des limites pour deux substances chimiques dans l'air intérieur, avec des objectifs progressifs pour réduire leur concentration.

Annexe de l'article R. 221-29

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
Formaldéhyde 50-00-0 30 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 10 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
Benzène 71-43-2 5 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016

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