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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de substances chimiques dans l'air intérieur
Résumé. Le décret fixe des limites pour deux substances chimiques dans l'air intérieur, avec des objectifs progressifs pour réduire leur concentration.
Annexe de l'article R. 221-29
| SUBSTANCE | CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) | VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR | |
|---|---|---|---|
| Formaldéhyde | 50-00-0 | 30 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 | 10 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023 |
| Benzène | 71-43-2 | 5 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 | 2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016 |