Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-14, Art. R421-16, Art. R421-17, Art. R421-37, Art. R421-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-41-1, Art. R421-42

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