Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des titres et compétences des adjoints d'établissement scolaire
Résumé. Les titres et compétences des adjoints dans les établissements scolaires sont précisés et élargis, avec une nouvelle possibilité de délégation de signature.
A modifié les dispositions suivantes :