Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-13

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Précision des titres et compétences des adjoints d'établissement scolaire

Résumé. Les titres et compétences des adjoints dans les établissements scolaires sont précisés et élargis, avec une nouvelle possibilité de délégation de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

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