Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance