Décret n°2011-1694 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des douanes

Art. 464, Art. 465

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Simplification des sanctions douanières et extension des déclarations

Résumé. Les règles sur les amendes et saisies pour non-déclaration sont simplifiées, et les déclarations obligatoires s'étendent à tous les transferts dans l'UE sans seuil minimal.

A modifié les dispositions suivantes :

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