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Simplification des sanctions douanières et extension des déclarations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des obligations déclaratives aux transferts financiers sans seuil ni restriction intermédiaireCode des douanesArt. 465 : Sanctions et retenue temporaire de l'argent liquide non déclaré
→ Version 5 : Suppression des sanctions spécifiques pour non‑déclaration
- Code des douanesArt. 464, Art. 465