A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationaleCode de la défenseArt. R2311-9-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2311-9-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2311-9-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2311-9-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2311-9-6 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-2, Art. R2311-9-3, Art. R2311-9-4, Art. R2311-9-5, Art. R2311-9-6