Décret n°2011-1691 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-2, Art. R2311-9-3, Art. R2311-9-4, Art. R2311-9-5, Art. R2311-9-6

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Suppression des règles sur les lieux classifiés de la défense nationale

Résumé. Le décret supprime les règles sur la classification des lieux secrets de la défense nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationaleCode de la défenseArt. R2311-9-2 : Restriction des communications militairesCode de la défenseArt. R2311-9-3 : Classification des lieux secrets de la défense nationale
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale, Art. R2311-9-2, Art. R2311-9-3, Art. R2311-9-4, Art. R2311-9-5, Art. R2311-9-6

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