Article R2311-9-5
Abrogé depuis le 2011-12-01 par Décret n°2011-1691 du 30 novembre 2011 - art. 1
Nul ne peut être qualifié pour accéder à un lieu classifié s'il n'y a pas été au préalable autorisé par le chef d'établissement ou son délégué et s'il n'est qualifié pour connaître des secrets de la défense nationale auxquels l'accès aux lieux donne par lui-même connaissance.
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