Décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*121-4-1

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Ajout de deux opérations d'aménagement d'intérêt national

Résumé. Le décret ajoute deux opérations d'aménagement d'intérêt national : Alzette-Belval et Villages Nature à Villeneuve-le-Comte.

A modifié les dispositions suivantes :

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