JORF n°0275 du 27 novembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1647 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord sur l'échange d'information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010 (1)
- Décret n° 2011-1648 du 25 novembre 2011 portant publication du protocole n° 29 de la résolution 2010-II-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux prescriptions relatives aux contrôles (sommaire, articles 1.01, 2.01, 3.02, 6.09, 8.01, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.12, 14.13, 14.14, 14.15, 24.02, 24.06, annexe B) (1)
- Arrêté du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (protocole)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
- Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
- Arrêté du 25 novembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décision du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offert au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature (2e tour)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2011-C-36 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2011-C-37 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2011-C-38 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat