En vigueur depuis le 28 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délimitation des opérations d'urbanisme
Le périmètre des opérations mentionnées au o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).