Décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le périmètre des opérations mentionnées au o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).

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Délimitation des opérations d'urbanisme

Résumé. Un décret précise les limites des opérations d'urbanisme sur une carte à l'échelle 1/5000.

Le périmètre des opérations mentionnées au o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).

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cite  o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

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