Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011

Article 1

Créé le 25 novembre 2011 · En vigueur depuis le 19 octobre 2017

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 18 octobre 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-684 du 24 juin 2014art. 1

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 26 juin 2014