Décret n°2011-1577 du 17 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5322-1

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Modification du conseil de la santé publique

Résumé. Le décret modifie le conseil en remplaçant le directeur général et en fixant une limite d'âge de 67 ans pour son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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