Décret n°2011-155 du 4 février 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 20

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Modification de la répartition des aides financières pour les coproductions

Résumé. Les règles de répartition des aides financières pour les coproductions audiovisuelles changent, avec des seuils modifiés et des proportions ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 20 → Version 5
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 20

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