Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 571-98 (Composition du Conseil national du bruit)Art. D.571-98Composition du Conseil national du bruitLe Conseil national du bruit regroupe des représentants de l'État, des collectivités locales et des associations pour lutter contre le bruit. à D. 571-104 (Durée des mandats au Conseil national du bruit)Art. D.571-104Durée des mandats au Conseil national du bruitLes membres du Conseil national du bruit ont un mandat de trois ans, et leur remplacement suit les mêmes règles que leur nomination. ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit ;
Vu l'urgence,
Décrète :