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Décret n°2011-1518 du 15 novembre 2011

relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats au Conseil national du bruit

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Conseil national du bruit jusqu'au 31 octobre 2012 et prévoit l'application immédiate d'un autre décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 571-98 (Composition du Conseil national du bruit) à D. 571-104 (Durée des mandats au Conseil national du bruit) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national du bruit est prolongé jusqu'au 31 octobre 2012.

Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.

En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié et sera appliqué tout de suite, avec une ministre responsable de son exécution.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Fait le 15 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2011

Décret n°2011-1518 du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2