JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.


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Version 1

Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.