Décret n°2011-1518 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2011

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national du bruit est prolongé jusqu'au 31 octobre 2012.

Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.

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