Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques aux comités techniques régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'éducationArt. D313-26 : Organisation spécifique du comité technique régional en Île-de-FranceCode de l'éducationArt. D313-30 : Délégation de signature dans un office éducatif
- Code de l'éducationArt. D313-25, Art. D313-26, Art. D313-30, Art. D313-35