Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-25, Art. D313-26, Art. D313-30, Art. D313-35

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Suppression des règles spécifiques aux comités techniques régionaux

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur la composition et le fonctionnement des comités techniques régionaux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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