En vigueur depuis le 16 novembre 2011
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Installation des conseils de l'ONISEP
Le conseil d'administration, dans sa composition prévue par l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) dans sa rédaction résultant du présent décret, est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la date d'installation effective des membres du nouveau conseil d'administration.
Le conseil d'orientation prévu à l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation (Composition et fonctionnement du conseil d'orientation de l'Office national) est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.