Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 15

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Article 15

Le conseil d'administration, dans sa composition prévue par l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) dans sa rédaction résultant du présent décret, est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la date d'installation effective des membres du nouveau conseil d'administration.
Le conseil d'orientation prévu à l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation (Composition et fonctionnement du conseil d'orientation de l'Office national) est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.

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Installation des conseils de l'ONISEP

Résumé. Le décret fixe un délai de trois mois pour installer les nouveaux conseils d'administration et d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, prolongeant temporairement le mandat des membres en place.

Le conseil d'administration, dans sa composition prévue par l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) dans sa rédaction résultant du présent décret, est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la date d'installation effective des membres du nouveau conseil d'administration.
Le conseil d'orientation prévu à l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation (Composition et fonctionnement du conseil d'orientation de l'Office national) est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.

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cite  article D. 313-15 du code de l'éducationcite  article D. 313-18-1 du code de l'éducation

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