Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-34

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Suppression des sous-ordonnateurs secondaires pour la gestion financière

Résumé. Les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ne peuvent plus être gérées financièrement que par des ordonnateurs secondaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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