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Article D313-27

Ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Code de l'éducation

Article D313-26

Article D313-26

Pour l'application des dispositions de l'article D. 313-25 à la délégation régionale d'Ile-de-France :

1° Le comité technique régional est présidé par le recteur de l'académie de Paris ;

2° Le pouvoir de désignation des membres conféré au recteur est exercé par le recteur de l'académie de Paris après avis des recteurs des académies de Créteil et de Versailles ;

3° Les délégués à la formation continue et les directeurs de centre régional de documentation pédagogique de Créteil, de Paris et de Versailles sont membres du comité technique régional ;

4° Les académies de la région d'Ile-de-France sont considérées comme une seule académie.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le mercredi 16 novembre 2011

Pour l'application des dispositions de l'article D. 313-25 à la délégation régionale d'Ile-de-France :

1° Le comité technique régional est présidé par le recteur de l'académie de Paris ;

2° Le pouvoir de désignation des membres conféré au recteur est exercé par le recteur de l'académie de Paris après avis des recteurs des académies de Créteil et de Versailles ;

3° Les délégués à la formation continue et les directeurs de centre régional de documentation pédagogique de Créteil, de Paris et de Versailles sont membres du comité technique régional ;

4° Les académies de la région d'Ile-de-France sont considérées comme une seule académie.