Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du calcul des annuités pour les pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R426-12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance