Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-7

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Augmentation du taux de cotisation des employeurs pour la retraite des navigants aériens

Résumé. Le taux de cotisation des employeurs pour la retraite des navigants aériens augmente de 12 % à 13,632 % du salaire brut plafonné.

A modifié les dispositions suivantes :

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