Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-6

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Augmentation du taux de cotisation retraite des navigants

Résumé. Le taux de cotisation retraite des navigants de l'aviation civile passe de 6% à 7,668%.

A modifié les dispositions suivantes :

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