Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-16-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence de revalorisation des pensions

Résumé. Les pensions sont revalorisées une fois par an en janvier, selon l'indice des prix hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance