Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-16-1

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Modification des règles de majoration de pension dans l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie les règles de majoration de pension pour les agents de l'aviation civile, en ajustant les références aux articles, la durée de jouissance et en précisant le traitement des annuités validées à titre onéreux.

A modifié les dispositions suivantes :

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