Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification des médicaments à libération modifiée
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-149 du 3 février 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5121-5-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance