Décret n°2011-149 du 3 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-5-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des médicaments à libération modifiée

Résumé. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé identifie les médicaments à libération modifiée différente et les inscrit au répertoire des groupes génériques.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance