Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'exclusion pour les risques sanitaires
Résumé. L'article modifie l'ordre et le mot d'une exclusion dans les règles d'inscription des spécialités pharmaceutiques pour clarifier qu'elles ne peuvent être inscrites qu'en l'absence de risque sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :