Décret n°2011-149 du 3 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-5-1

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Modification de l'exclusion pour les risques sanitaires

Résumé. L'article modifie l'ordre et le mot d'une exclusion dans les règles d'inscription des spécialités pharmaceutiques pour clarifier qu'elles ne peuvent être inscrites qu'en l'absence de risque sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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