JORF n°0030 du 5 février 2011

Article 1

Article 1

L'article R. 5121-5-1 est modifié comme suit :
1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Sauf en cas de risque pour la santé des patients, » sont ajoutés ;
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « , sauf en cas de risque pour la santé des patients » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5121-5-1 est modifié comme suit :

1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Sauf en cas de risque pour la santé des patients, » sont ajoutés ;

2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « , sauf en cas de risque pour la santé des patients » sont supprimés.