Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A l'exception de ses articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), 3 (Modification de la référence d'un article sur le dossier technique) et 4 (Changement du numéro d'article de référence pour les dossiers techniques) ainsi que des 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de son article 1er (Modification des exigences de sécurité pour les machines neuves), le présent décret est applicable à compter du 15 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 décembre 2011, sauf pour certaines parties qui concernent des modifications dans le code du travail.

A l'exception de ses articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), 3 (Modification de la référence d'un article sur le dossier technique) et 4 (Changement du numéro d'article de référence pour les dossiers techniques) ainsi que des 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de son article 1er (Modification des exigences de sécurité pour les machines neuves), le présent décret est applicable à compter du 15 décembre 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance