En vigueur depuis le 11 novembre 2011
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail
A l'exception de ses articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), 3 (Modification de la référence d'un article sur le dossier technique) et 4 (Changement du numéro d'article de référence pour les dossiers techniques) ainsi que des 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de son article 1er (Modification des exigences de sécurité pour les machines neuves), le présent décret est applicable à compter du 15 décembre 2011.