Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4313-44

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Modification de la référence d'un article sur le dossier technique

Résumé. Le fabricant doit maintenant se référer à l'article R. 4313-78 pour le dossier technique de son système de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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