Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. Annexe I à l'article R4312-1

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Modification des exigences de sécurité pour les machines neuves

Résumé. Les règles de sécurité pour les machines neuves sont précisées et certaines restrictions environnementales sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

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