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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. Annexe II à l'article R4312-6
Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. Annexe II à l'article R4312-6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. Annexe II à l'article R4312-6
Source : Légifrance
Modification des exigences de sécurité pour les machines neuves
Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011 · art. 1
Entrée en vigueur d'un décret sur le code du travail
Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011 · art. 5
Dispositions communes et règles spécifiques
Code du travail · art. Annexe II à l'article R4312-6 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail