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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française

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JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 7-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009

Art. 7-1