En vigueur depuis le 11 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les quadricycles légers
I. - Les dispositions des articles R. 211-1, R. 211-2, R. 221-1, D. 221-3, R. 221-4 à R. 221-11, D. 222-8, R. 224-20 et R. 233-1, dans leur rédaction issue des articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière) à 16 (Modification des règles de sécurité dans le Code de la route) du présent décret, entreront en vigueur le 19 janvier 2013.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R431-4