Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 18

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Article 18

I. - Les dispositions des articles R. 211-1, R. 211-2, R. 221-1, D. 221-3, R. 221-4 à R. 221-11, D. 222-8, R. 224-20 et R. 233-1, dans leur rédaction issue des articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière) à 16 (Modification des règles de sécurité dans le Code de la route) du présent décret, entreront en vigueur le 19 janvier 2013.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R431-4

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Suppression des règles spécifiques pour les quadricycles légers

Résumé. L'article R431-4 du code de la route est abrogé, supprimant ainsi les règles spécifiques pour conduire un quadricycle léger à moteur.

I. - Les dispositions des articles R. 211-1, R. 211-2, R. 221-1, D. 221-3, R. 221-4 à R. 221-11, D. 222-8, R. 224-20 et R. 233-1, dans leur rédaction issue des articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière) à 16 (Modification des règles de sécurité dans le Code de la route) du présent décret, entreront en vigueur le 19 janvier 2013.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R431-4

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