Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R211-1

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Modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière exige désormais un âge minimum, une formation agréée, une validité de quinze ans et équivaut à la catégorie AM du permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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