Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R233-1

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Modification des règles de sécurité dans le Code de la route

Résumé. Un décret modifie les règles du Code de la route pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R233-1
- Code de la route.
Art. R233-1

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