A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R233-1
- Code de la route.Art. R233-1
Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011
Article 16
Effets de cet article
modifie
modifie Code de la routeart. R233-1 (VD)
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R233-1