Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière) à 18 (Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité routière).

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour mettre à jour les règles sur la sécurité routière.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de sécurité routière) à 18 (Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité routière).

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance