Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 17

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Article 17

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R221-3, Art. D221-3
II.-Dans l'ensemble du code de la route, les mentions des articles R. 221-3 et R. 222-8 sont respectivement remplacées par celles des articles D. 221-3 et D. 222-8.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Modification des références d'articles dans le code de la route

Résumé. Le décret modifie les références des articles du code de la route, remplaçant R. 221-3 par D. 221-3 et R. 222-8 par D. 222-8.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Dans l'ensemble du code de la route, les mentions des articles R. 221-3 et R. 222-8 sont respectivement remplacées par celles des articles D. 221-3 et D. 222-8.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance