En vigueur depuis le 11 novembre 2011
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Modification des références d'articles dans le code de la route
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.Art. R221-3, Art. D221-3
Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.II.-Dans l'ensemble du code de la route, les mentions des articles R. 221-3 et R. 222-8 sont respectivement remplacées par celles des articles D. 221-3 et D. 222-8.Art. R221-3, Art. D221-3
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En vigueur depuis le 11 novembre 2011
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.Art. R221-3, Art. D221-3
En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011
Source : Légifrance