Décret n°2011-1472 du 9 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Les candidats recrutés au titre de l'article 1er (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) sont nommés greffiers stagiaires et sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues par les articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Lors du classement, il est tenu compte de la durée moyenne fixée à l'article 5 du décret du 30 mai 2003 susvisé, pour chaque avancement d'échelon dans le corps des greffiers.
La durée du stage est de douze mois.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Nomination et classement des greffiers stagiaires

Résumé. Les nouveaux greffiers stagiaires sont nommés et classés selon des règles spécifiques, avec un stage de douze mois.

Les candidats recrutés au titre de l'article 1er (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) sont nommés greffiers stagiaires et sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues par les articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Lors du classement, il est tenu compte de la durée moyenne fixée à l'article 5 du décret du 30 mai 2003 susvisé, pour chaque avancement d'échelon dans le corps des greffiers.
La durée du stage est de douze mois.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance