Décret n°2011-1472 du 9 novembre 2011

Article 7

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Article 7

A l'expiration de la période de stage fixée à l'article 4 (Nomination et classement des greffiers stagiaires), les greffiers stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés.
Ceux qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de douze mois.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Titularisation des greffiers stagiaires

Résumé. À la fin de leur stage de 12 mois, les greffiers stagiaires sont titularisés s'ils réussissent, sinon ils peuvent avoir un stage complémentaire de 6 mois. S'ils échouent encore, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur ancien corps.

A l'expiration de la période de stage fixée à l'article 4 (Nomination et classement des greffiers stagiaires), les greffiers stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés.
Ceux qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de douze mois.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance