Arrêté du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Durant la période de stage mentionnée à l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Nomination et classement des greffiers stagiaires), les greffiers stagiaires reçoivent une formation initiale professionnelle d'une durée de six mois constituée :
― de périodes de scolarité à l'Ecole nationale des greffes, d'une durée d'un mois et demi ;
― de périodes de stages pratiques en juridiction, d'une durée de quatre mois et demi.
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Formation des greffiers stagiaires

Résumé. Les greffiers stagiaires suivent une formation de six mois, avec un mois et demi d'école et quatre mois et demi de stage en juridiction.

Durant la période de stage mentionnée à l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Nomination et classement des greffiers stagiaires), les greffiers stagiaires reçoivent une formation initiale professionnelle d'une durée de six mois constituée :
― de périodes de scolarité à l'Ecole nationale des greffes, d'une durée d'un mois et demi ;
― de périodes de stages pratiques en juridiction, d'une durée de quatre mois et demi.
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance