En vigueur depuis le 11 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des greffiers stagiaires
Durant la période de stage mentionnée à l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Nomination et classement des greffiers stagiaires), les greffiers stagiaires reçoivent une formation initiale professionnelle d'une durée de six mois constituée :
― de périodes de scolarité à l'Ecole nationale des greffes, d'une durée d'un mois et demi ;
― de périodes de stages pratiques en juridiction, d'une durée de quatre mois et demi.
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.