Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4227-13

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Extension des panneaux de sécurité dans les lieux de travail

Résumé. Les lieux de travail doivent maintenant signaler non seulement les sorties de secours mais aussi les espaces d'attente sécurisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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