Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4227-37

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Modification des consignes d'évacuation en cas d'incendie

Résumé. Les consignes d'évacuation en cas d'incendie doivent être affichées clairement et suivre les conditions de l'article R.4216-2, sans mentionner la rapidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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