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Création d'espaces sécurisés pour les handicapés dans les nouveaux bâtiments
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4216-2-1, Art. R4216-2-2, Art. R4216-2-3
Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R4216-2-1, Art. R4216-2-2, Art. R4216-2-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4216-2-1, Art. R4216-2-2, Art. R4216-2-3
crée
Source : Légifrance
Espaces sécurisés pour les personnes handicapées dans les nouveaux bâtiments
Code du travail · art. R4216-2-1 (VT)
Espaces équivalents aux zones de sécurité incendie
Code du travail · art. R4216-2-2 (VT)
Exemptions pour les espaces sécurisés dans les lieux de travail
Code du travail · art. R4216-2-3 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail