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Décret n°2011-1458 du 8 novembre 2011

relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un secrétaire d'État pour les Français de l'étranger

Résumé. Ce décret crée un poste de secrétaire d'État pour s'occuper des Français vivant à l'étranger, en leur offrant une aide et une protection.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 septembre 2011 (Nomination d'un secrétaire d'État aux Français de l'étranger) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Rôle du secrétaire d'État pour les Français de l'étranger

Résumé. Un secrétaire d'État s'occupe des affaires des Français à l'étranger, comme leur sécurité et leur éducation.

M. Edouard COURTIAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, connaît de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu'à l'enseignement français à l'étranger, que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que celui-ci lui confie.

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Délégation de pouvoirs au secrétaire d'Etat

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger peut utiliser les services du ministère des Affaires étrangères et d'autres ministères pour l'aider dans ses tâches.

Par délégation et pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et du centre de crise.
Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin le concours de leurs services.

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Délégation de signature au secrétaire d'État

Résumé. Le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger peut signer des actes et contresigner des décrets au nom du ministre des Affaires étrangères.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il contresigne les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'un décret sur les Français de l'étranger.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Décret n°2011-1458 du 8 novembre 2011
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Article 3
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